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Brexit : prestations de service et TVA applicable au Royaume Uni

Depuis le 1er janvier 2021 (fin de la période transitoire), le Royaume Uni ne participe plus à la politique de l’Union européenne et doit être considéré comme un état tiers avec un régime de TVA modifié.

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Brexit : prestations de service et TVA applicable au Royaume Uni

Le Brexit a eu pour conséquence de placer le Royaume Uni comme un état tiers face à l’Union européenne (UE), l’écartant ainsi des politiques de cette dernière. Le régime applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la réalisation de prestations de service s’en trouve modifié.

Pour rappel, la prestation de service se définit comme étant un travail effectué par une personne nommée “prestataire” pour le compte d’un client nommé “preneur”. Cette notion écarte donc les opérations réalisant un transfert de propriété.

D’une manière générale, la directive sur la TVA, (directive 2006/112/CE, titre 5 chapitre 3) détermine la TVA applicable aux prestations de service selon la règle du “lieu de la prestation de services”. Mais pas seulement il convient également savoir si le preneur est un assujetti ou un particulier.

Dès lors le régime applicable à la TVA s’articule de la façon suivante :

  • une prestation de service entre entreprises (services B2B) est imposée dans le territoire sur lequel le preneur est établi. La réalisation d’une prestation de service par une entreprise britannique à une entreprise de l’UE sera imposable dans l’État membre où le client est établi. En règle générale, le client sera responsable du paiement de la TVA due dans cet État membre ;
  • une prestation de service réalisée pour un particulier (services B2C) est imposée sur le territoire du lieu d’établissement du prestataire. Par principe, les prestations de service réalisées pour des particuliers (services B2C) sont imposées au lieu d’établissement du prestataire.

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